Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité <BR>

J.O. 82 du 6 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

NOR : ECOU0700020A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2007, M. Jean-André Bouchand, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité à compter du 2 avril 2007.